Le numéro N.I.E. : indispensable pour acheter ou vivre en Espagne

Les Belges et les résidents d'autres pays de l'UE sont libres de se rendre en Espagne avec une pièce d'identité valide. N'oubliez pas non plus un passeport ou une carte d'identité valide pour vos enfants. Vous voulez acheter une maison ou déménager en Espagne ? Alors vous avez besoin d'un numéro N.I.E. !

Qu'est-ce qu'un numéro N.I.E. ?

N.I.E. est l'abréviation de Número de Identidad de Extranjero. Le département de l'immigration vous attribuera alors un numéro d'identification fiscale personnel à utiliser sur tous les documents officiels. Vous pouvez le comparer à votre numéro d'immatriculation national en Belgique. Remarque : le N.I.E. en lui-même ne suffit pas comme pièce d'identité, vous devez toujours avoir sur vous votre carte d'identité belge. Le N.I.E. sert de complément.

Quand avez-vous besoin d'un numéro N.I.E. ?

Il y a trois raisons pour lesquelles un numéro N.I.E. est nécessaire :

1. Si vous voulez séjourner en Espagne pendant plus de 3 mois
2. Pour accomplir des actes juridiques en Espagne (comme l'achat d'une maison, par exemple)
3. Quand vous voulez travailler en Espagne

Comment demander un numéro N.I.E. ?

Vous pouvez demander le numéro N.I.E. à un bureau de la police nationale espagnole ou à l'Office des étrangers (Extranjeria). Voici ce que vous devez faire :

• Remplissez le formulaire EX-15. N'hésitez pas à le faire à l'avance afin d'avoir les informations nécessaires à coup sûr. Vous pouvez télécharger le formulaire EX-15 ici.
• Assurez-vous d'avoir les bons documents avec vous, tels qu'une copie de votre carte d'identité valide et un document prouvant la raison de votre demande (acte de propriété, demande bancaire, etc.). N'oubliez pas : si, en tant que parent, vous souhaitez demander un N.I.E. pour vos enfants, vous devez être en mesure de produire un certificat de mariage ainsi qu'une pièce d'identité valide de votre enfant.
• Vous devrez néanmoins payer des taxes sur place, qui s'élèvent à 9,54 €.
• Pour votre preuve de non-résidence, vous payez 7,10 €.
• Attention : vous devez payer ces montants en espèces sur place !
• En fonction de l'affluence et de l'endroit où vous faites votre demande, vous recevrez votre N.I.E. immédiatement ou au maximum 2 semaines après la demande.

Si vous voulez un numéro N.I.E. permanent, vous devez le demander en Espagne. Vous pouvez également demander un numéro N.I.E. temporaire en Belgique auprès du consulat d'Espagne :

• Prenez rendez-vous au consulat d'Espagne : Rue Ducale 85-87, 1000 Bruxelles avec Francisco Molero (02/509.87.72) entre 9h et 13h. Plus d'informations.
• Remplissez le formulaire EX-15 à l'avance et apportez-le à l'ambassade avec tous les documents nécessaires. Sur place, vous devrez signer le document. N'oubliez pas la copie de votre carte d'identité !
• Vous devrez également payer 9,54 € (taxes) et 7,10 € (preuve de non-résidence) au consulat d'Espagne, en espèces et sur place.
• Pour une demande de la Belgique, vous devez également remplir le document Modelo 790.prouvant votre résidence permanente en Belgique.
• Le consulat enverra tous les documents et votre demande au Commissariat à l'immigration et à la documentation à Madrid pour traitement et approbation.
• Ce Commissariat, après approbation, vous enverra le numéro N.I.E. par e-mail.
• Cela peut prendre jusqu'à deux mois. Veillez donc à soumettre votre demande à temps.

Numéro N.I.E. temporaire ou permanent

Un numéro N.I.E. temporaire est valable pendant 3 mois et est destiné aux demandes d'actions en justice. Ainsi, si vous avez besoin d'un numéro N.I.E. pour acheter une maison, vous choisissez un numéro temporaire. Toute personne qui a l'intention d'émigrer ou de séjourner en Espagne pendant plus de 3 mois a besoin d'un numéro N.I.E. permanent. Ce numéro est valable pendant cinq ans au maximum et doit être demandé en Espagne dans un commissariat de police ou à l'Office des étrangers.

Le formulaire EX-15

Vous devez remplir ce formulaire en trois exemplaires pour demander votre numéro N.I.E.. Il s'agit d'un document très important qui constitue la base de votre candidature. En tant que résident d'un pays de l'UE, la principale considération est le motif de votre demande. Veillez donc à ce que ces informations soient complètes et étayées du mieux possible par les documents complémentaires nécessaires.

• Données personnelles
  • Numéro de la carte d'identité
  • Prénom(s) et nom(s) de famille
  • Genre
  • Date, lieu et pays de naissance
  • Nationalité
  • État civil
  • Prénoms de vos parents
  • Votre adresse de domicile actuelle en Belgique (rue, numéro, code postal, ville, pays)
  • Coordonnées : numéro de téléphone et adresse électronique
  • Si nécessaire, les coordonnées de votre représentant légal (si vous faites faire la demande par quelqu'un d'autre, ou si vous êtes un parent faisant une demande pour vos enfants, par exemple).

• Données personnelles et adresse du représentant (à remplir uniquement si un représentant présente la demande)

• Adresse de correspondance à laquelle toute information peut être envoyée

• Motif de la demande
  • Confirmez que vous voulez demander un numéro N.I.E.. Vivez-vous en Espagne ou non ? Indiquez ensuite si vous avez besoin d'une preuve de résidence/non-résidence ?
  • Votre demande est-elle motivée par des raisons économiques, professionnelles ou sociales ? Et précisez votre réponse.
    • Raisons économiques : achat d'une maison, maison de campagne, ...
    • Raisons professionnelles : vous voulez travailler en Espagne
    • Raisons sociales : longues vacances, visites familiales, ...
  • Indiquez où vous faites votre demande : au commissariat de police, à l'Office des étrangers ou au consulat d'Espagne.
  • Allez-vous rester ou vivre en Espagne ? Voici la différence entre un numéro N.I.E. temporaire ou permanent.
• Pièces jointes à l'appui de votre demande, notamment une copie de la carte d'identité et une photo d'identité.

Dans cette vidéo, vous pouvez voir, étape par étape, comment remplir le formulaire EX-15 : https://www.youtube.com/watch?v=idtLaxaAAqg

Pourquoi avez-vous besoin d'un numéro N.I.E. ?

Lorsque vous avez besoin d'un numéro N.I.E., nous l'avons déjà décrit ci-dessus. Nous allons maintenant donner quelques exemples de ce pour quoi vous avez tous besoin d'un tel numéro :

• Votre enregistrement auprès de la municipalité
• Si vous voulez rejoindre un club de sport ou la bibliothèque
• Lorsque vous voulez ouvrir un compte bancaire
• Pour acheter une maison ou une voiture
• Pour souscrire un abonnement GSM
• Avec votre déclaration d'impôts
• Si vous voulez acheter de gros articles en ligne, comme une machine à laver, par exemple.
• Les personnes souhaitant créer une société ont également besoin d'un numéro N.I.E.
• Vous devez également indiquer votre numéro N.I.E. sur tous les documents officiels.
• Si vous voulez travailler en Espagne, vous avez besoin d'un numéro N.I.E. pour recevoir votre salaire.
• Lorsque vous voulez souscrire une assurance ou un prêt hypothécaire
• Pour votre inscription à la sécurité sociale
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